Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site Cartovia.com, mises à jour le 13 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès au site cartovia.com et son utilisation, que vous passiez commande ou non. Le site est édité par Moose Crossing SARL (voir nos mentions légales). Vos achats sont régis par nos conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes conditions pour tout ce qui concerne la vente.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement ; les frais de connexion restent à votre charge. Nous nous efforçons de le maintenir accessible, mais pouvons en suspendre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

3. Compte client

Vous pouvez créer un compte client pour suivre vos commandes. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder confidentiels vos moyens de connexion ; prévenez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude ou de manquement grave aux présentes conditions ; les commandes déjà passées restent régies par les conditions générales de vente.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits : toute tentative d’accès non autorisé ou d’atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ; la diffusion de contenus illicites, injurieux ou trompeurs ; l’usurpation d’identité ; toute commande frauduleuse ; l’extraction ou la réutilisation systématique du contenu du site (fiches produits, descriptions, photographies, prix) sans notre accord.

Les accès automatisés (robots, logiciels ou agents d’intelligence artificielle agissant pour le compte d’une personne) doivent s’identifier comme tels, respecter les instructions techniques du site (fichier robots.txt) et ne pas en perturber le fonctionnement. Nous pouvons les limiter ou les bloquer.

5. Informations publiées

Nous veillons à l’exactitude des informations publiées sur le site (descriptions, disponibilités, délais) et corrigeons toute erreur dès que nous en avons connaissance. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs peuvent varier selon votre écran. Les conseils d’itinéraire et informations pratiques sont donnés à titre indicatif et ne remplacent pas une vérification sur place.

6. Avis clients

Les avis affichés sur le site sont recueillis par le service Judge.me : après une commande, Judge.me invite automatiquement le client à donner son avis ; un avis peut aussi être déposé directement sur le site. Les avis sont publiés automatiquement dès leur dépôt, qu’ils soient positifs ou négatifs, et nous ne les modifions pas. Nous retirons un avis s’il est diffamatoire ou ne concerne pas le produit lui-même ; son auteur est informé du motif du retrait. Aucune contrepartie n’est accordée en échange d’un avis. Les avis restent en ligne sans limite de durée. Pour modifier ou retirer votre avis, contactez-nous. Les avis publiés sur Trustpilot suivent les règles de Trustpilot.

7. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus (textes, descriptions, photographies, mise en page, logos et marques Cartovia) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Moose Crossing SARL ou à ses partenaires, notamment les éditeurs des cartes et guides présentés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite, en dehors des exceptions prévues par la loi (voir l’article 8 des conditions générales de vente).

8. Liens et services de tiers

Le site contient des liens vers des sites tiers (éditeurs, transporteurs, partenaires) dont nous ne contrôlons pas le contenu ; leurs propres conditions s’appliquent.

Le site fonctionne sur la plateforme Shopify. Toute vente conclue sur le site l’est directement avec Moose Crossing SARL : Shopify n’est pas partie à ce contrat et n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Moose Crossing SARL.

9. Données personnelles et cookies

Moose Crossing SARL traite les données collectées lors de votre navigation et de vos commandes conformément à sa politique de confidentialité, qui décrit aussi l’usage des cookies et vos droits, y compris la manière de modifier vos choix à tout moment.

10. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions ou d’un cas de force majeure. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi, ni notre responsabilité au titre des ventes, régie par les conditions générales de vente.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte de l’évolution de la loi ou du site. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez hors de France, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord ; vous pouvez ensuite recourir gratuitement à la médiation de la consommation ou saisir le tribunal compétent, dans les conditions prévues à l’article 9 des conditions générales de vente.

13. Contact

Moose Crossing SARL – Cartovia, 18 chemin de la Briqueterie, 33610 Canéjan, France – contact@cartovia.com – 09 70 70 30 33 – formulaire de contact.